Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui est disponible depuis le 1er janvier 2023 pour financer l'achat de véhicules peu polluants dans les zones à faibles émissions. Il concerne les personnes physiques et morales qui vivent ou ont une activité professionnelle dans ces zones. Le prêt est réservé aux véhicules qui émettent moins de 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, c'est-à-dire les véhicules 100% électriques.
Depuis le 1er janvier 2023, les banques peuvent donc, offrir des prêts sans intérêt aux personnes physiques et morales domiciliées dans/ou à proximité d'une commune qui a mis en place une zone à faibles émissions de mobilité obligatoire. Ces prêts sont destinés à financer l'achat de véhicules légers (poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 2,6 tonnes) qui émettent moins de 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, ou la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique répondant au même critère de poids. Les banques peuvent consentir ce type de prêt sous réserve que les personnes ou les entreprises concernées remplissent certaines conditions de ressources.
Pour être éligibles au prêt, les personnes physiques doivent avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros, ou les micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros, pourront solliciter un prêt de 30 000 € maximum, remboursable en 7 ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’État, et être domiciliées ou exercer une activité professionnelle dans une intercommunalité qui se trouve dans une zone à faibles émissions de mobilité obligatoire ou à proximité. Ces conditions sont appréciées à la date d'émission de l'offre de prêt. Les modalités de justification de la domiciliation et du lieu d'exercice d'une activité professionnelle sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports.
Le prêt à taux zéro pour l'achat de véhicules peu polluants dans les zones à faibles émissions est soumis à certaines conditions en ce qui concerne le coût d'acquisition du véhicule et la durée de remboursement du prêt.
Le coût d'acquisition du véhicule, qui correspond au prix d'achat au comptant dans le cas d'une formule locative, doit être inférieur ou égal à 45 000 euros pour une voiture particulière et à 60 000 euros pour une camionnette. Ce montant est toutes taxes comprises et avant déduction des aides accordées par l'Etat et les collectivités territoriales le cas échéant.
La durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois ou, lorsque le véhicule fait l'objet d'une location de longue durée ou avec option d'achat d'une durée inférieure, à la durée du contrat de location. Les conditions de remboursement du prêt sont déterminées à la date d'émission de l'offre de prêt.
Dans le cas d'un achat, le remboursement du prêt s'effectue par mensualités constantes.
Il est important de noter que la cession ou la fin du contrat de location du véhicule avant la date de remboursement total du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Le périmètre géographique de l'expérimentation du prêt à taux zéro et les conditions d'éligibilité applicables aux bénéficiaires et aux véhicules sont définis par le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022. Ce décret peut être consulté sur le site Légifrance.
Actuellement, 12 ZFE-m sont mises en place (le Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Nice-Côte d'Azur, etc.) Ces ZFE-m devront être instaurées dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.
Il est possible que les banques aient un intérêt à offrir des prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules peu polluants dans les zones à faibles émissions pour plusieurs raisons :
• Attirer de nouveaux clients : En proposant des prêts avantageux pour l'achat de véhicules électriques, les banques peuvent attirer de nouveaux clients qui sont intéressés par ce type de véhicule et qui sont à la recherche de financement.
• Améliorer leur image de marque : En soutenant l'achat de véhicules électriques, les banques peuvent améliorer leur image de marque auprès de leurs clients en montrant qu'elles sont soucieuses de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique.
• Obtenir des subventions : Il est possible que les banques puissent obtenir des subventions ou des incitations financières de la part du gouvernements pour offrir des prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules électriques. Cela peut représenter un avantage pour les banques en termes de rentabilité.
Il convient toutefois de noter que ces avantages dépendent de la situation spécifique de chaque banque et de son modèle économique. Il est recommandé de se renseigner auprès de votre banque pour connaître les détails de ses offres de prêts pour l'achat de véhicules électriques.
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